Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 5 mars 2026
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En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez :
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tous les efforts pour présenter nos produits et services de manière précise.
Cependant :
- l’apparence des produits peut varier selon l’écran ou l’appareil utilisé
- certaines descriptions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de :
- limiter la vente de certains produits
- arrêter la commercialisation d’un produit.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur notre site constitue une offre d’achat.
GEODONNEE se réserve le droit de :
- accepter
- refuser
- annuler
une commande pour toute raison.
Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par GEODONNEE et réception du paiement.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas :
- taxes
- frais de transaction
- frais applicables selon votre juridiction.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour.
SECTION 5 – LIVRAISON
Pour les produits numériques :
- l'accès est généralement fourni immédiatement après confirmation du paiement.
GEODONNEE ne peut être tenu responsable des retards causés par :
- les plateformes de paiement
- les problèmes techniques
- les événements indépendants de notre volonté.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus disponibles sur les Services, incluant :
- textes
- images
- vidéos
- formations
- codes
- documents
- graphiques
- logos
sont la propriété exclusive de GEODONNEE ou de ses partenaires.
Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Certains outils disponibles sur le site peuvent être fournis par des tiers.
Ces outils sont fournis « tels quels » sans garantie.
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Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
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SECTION 9 – RELATION AVEC CHARIOW
La boutique GEODONNEE est alimentée par Chariow (www.chariow.com).
Cependant toutes les ventes sont conclues directement entre :
vous et GEODONNEE.
Chariow n’est pas responsable des transactions ou litiges liés aux produits ou services vendus sur le site.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible à :
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Certaines données peuvent également être traitées par Chariow conformément à leur politique :
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SECTION 11 – COMMENTAIRES
Tout commentaire, suggestion ou contenu envoyé à GEODONNEE peut être utilisé librement pour améliorer les Services.
Vous garantissez que vos commentaires :
- ne violent aucun droit de tiers
- ne contiennent aucun contenu illégal ou malveillant.
SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Le site peut contenir des erreurs ou inexactitudes.
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour :
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- diffuser des virus ou logiciels malveillants
- harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
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GEODONNEE peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation.
SECTION 14 – RÉSILIATION
GEODONNEE peut suspendre ou résilier l'accès aux Services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.
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SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser GEODONNEE contre toute réclamation résultant de :
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SECTION 18 – CLAUSE DE SÉPARABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
SECTION 19 – ACCORD ENTIER
Les présentes Conditions constituent l'accord complet entre vous et GEODONNEE concernant l'utilisation des Services.
SECTION 20 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois de :
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SECTION 21 – MODIFICATIONS
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